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Mentions légales

Logiciel GAIA — dernière mise à jour : 03/10/2026

Éditeur du logiciel

Nom du logiciel

GAIA V2.1.48

Hébergement

Le logiciel GAIA est hébergé dans notre propre datacenter situé à Donnenheim, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, garantissant la sécurisation des données.

Directeur de la publication

SCHWINDLING Gilles

Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments présents dans le logiciel GAIA, y compris les textes, images, graphismes, logos et bases de données, sont la propriété exclusive de MGAS INGÉNIERIE. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MGAS INGÉNIERIE.

Responsabilité

MGAS INGÉNIERIE décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du logiciel GAIA, conformément à l'article 1240 du Code civil. L'utilisateur reconnaît utiliser ce logiciel sous sa propre responsabilité.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016, MGAS INGÉNIERIE s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du logiciel GAIA.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées dans le cadre du bon fonctionnement du logiciel GAIA et des services rendus en interne. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers sans l'accord explicite des utilisateurs concernés, sauf obligation légale.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, et droit d'opposition. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : info@ste-mgas.fr.

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Litiges

Tout litige relatif à l'utilisation du logiciel GAIA sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège social de MGAS INGÉNIERIE, sauf dispositions légales contraires.

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